EBBS
ÉCOLE DE COMMERCE ET MANAGEMENT
BORDEAUX
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33110 LE BOUSCAT

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L’article L.223-2 du Code de la consommation impose à tout professionnel d’informer le consommateur n’ayant pas de relation contractuelle en cours avec lui, de la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique connue sous le nom de Bloctel. Chaque numéro de téléphone renseigné par le consommateur est inscrit sur la liste Bloctel pour une durée de trois (3) ans.